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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER
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LA TERRASSE DE PARIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA TERRASSE DE PARIS
SELECT SERVICE PARTNER, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96632238
Date de dépôt :
01/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2026

Présentation de la marque LA TERRASSE DE PARIS

Déposée le 1 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TERRASSE DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER domicilié(e) 5 RUE CHARLES DE GAULLE, ZAC Bord de Marne - 94140 - ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 892 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL MATHILDE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque LA TERRASSE DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632238.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA TERRASSE DE PARIS arrivera à expiration en date du 1 juillet 2026.

SELECT SERVICE PARTNER a également déposé les autres marques suivantes : PASTY , BISTROT FONTAINE DES HALLES , MB MILLE & UNE BULLES WATER AND BUBBLES DRINK , LE TRAIN BLEU , LE TRAIN BLEU , CARBUS , France Café , LE JARDIN DE LA GARE , PASTY , LE GRAND COMPTOIR


SELECT SERVICE PARTNER, Société par actions simplifiée à associé unique - 5 RUE CHARLES DE GAULLE, ZAC Bord de Marne - 94140 - ALFORTVILLE - France - SIREN 309892230


INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL MATHILDE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42

Inscription le 27 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337916 - Publication au BOPI 2001-12-27

Inscription le 27 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337917 - Publication au BOPI 2001-12-27

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2006 n°2316149 - Publication au BOPI 2006-06-01

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2016 n°2621919 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-24

Service d'approvisionnement en matière de restauration alimentaire (service traiteur), bars (service de); cafés-restaurants; cafétéria; cantine; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires; distributeurs automatiques (location de); étude de projets techniques; gestion de lieux d'exposition; services hôteliers, hôtels (réservation d'); libre service (restaurant); location de distributeurs automatiques; logiciels (élaboration, conception de); maison de vacances; pension; maisons de retraite des personnes âgées; service de préparation de plats cuisinés et boissons à emporter; concession de licence de propriété intellectuelle, conseil en propriété intellectuelle; recherches techniques restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); restaurants libre service; restauration (repas), services de santé; service de traiteur

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.